Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ReNot est :

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour contacter notre délégué à la protection des données (DPO), écrivez à : adrien.dawans@daws-software.be

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toute personne utilisant la plateforme ReNot, qu'elle soit inscrite en tant que professionnel ou en tant que patient/suivi. Elle décrit les catégories de données traitées, leur base légale, les mesures de sécurité mises en place et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation belge.

3. Données collectées

Les données collectées varient selon votre profil d'utilisateur.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale distincte :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture des services ReNot, gestion de votre compte, traitement des paiements
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques, communications marketing optionnelles

5. Protection et sécurité des données

ReNot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données :

6. Utilisation des données

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

7. Conservation des données

Les durées de conservation sont définies en fonction de la finalité du traitement :

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'utilisation active
• Après fermeture du compte : suppression dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables belges
• Journaux de sécurité : conservés 6 mois, puis supprimés automatiquement
• Données de rendez-vous (suivis) : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 30 jours

8. Sous-traitants et partage de données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, liés par contrat et soumis à des garanties équivalentes au RGPD :

• Hébergement / Infrastructure : Railway (serveurs en Union Européenne)
• Paiement : Stripe Inc. — traite uniquement les données de facturation des professionnels (carte bancaire, facturation). Stripe est certifié PCI-DSS. Les données de santé ne transitent jamais par Stripe.
• Email transactionnel : Hostinger (SMTP) — utilisé pour les notifications de rendez-vous et communications de service
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale uniquement

9. Transferts hors Union Européenne

Stripe Inc. est une entreprise américaine. Les données de facturation des professionnels peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Aucune donnée de santé ni donnée patient ne quitte l'Union Européenne.

10. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : ReNot n'effectue aucun profilage ou décision entièrement automatisée

Pour exercer l'un de ces droits, contactez : adrien.dawans@daws-software.be. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Professionnels — Responsabilité propre (DPA)

Les professionnels utilisant ReNot pour gérer des dossiers patients sont eux-mêmes responsables de traitement au sens du RGPD pour les données de leurs patients. À ce titre, ils doivent : informer leurs patients de l'utilisation de ReNot comme outil de traitement, obtenir les consentements nécessaires, et respecter les obligations relatives aux données de santé (art. 9 RGPD). Daw's Software agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Un Accord de Traitement des Données (DPA / Data Processing Agreement) est disponible sur demande à adrien.dawans@daws-software.be.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement de la plateforme et l'amélioration de votre expérience.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos services. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via un bandeau sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

14. Contact et DPO

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :